Acte de Décès de

MOURET Léonard

Acte n° : 5

Extrait des minutes du greffe du Tribunal de Limoges d'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 25 mars 1920. Il a été extrait ce qui suit :

Par ces motifs, jugeant en audience publique et après en avoir délibéré, dit que le soldat MOURET Léonard, du 21^ème Régiment d'Infanterie Coloniale, n° matricule 1149 du recrutement de Limoges, ayant eu son dernier domicile à Domps, né à Saint Gilles les Forêts le 16 mars 1886, fils de Jean et de Catherine LACOUR, marié avec CHAMBRAT à Chamberet (Corrèze) le 7 mars 1912, est mort pour la France le 6 mars 1918 à La Pompelle (Marne).

Ordonne que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, que le dit jugement sera transcrit sur le registre des actes de décès de la commune de Domps et que mention en sera faite sur les registres des actes de décès de la commune à la date du 6 mars 1918, qu'enfin il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis, le tout aux fins de droit.

Pour expédition délivrée à Monsieur le Procureur de la République, le greffier, signé : illisible.

Copie certifiée conforme à Domps le 13 avril 1920, signé le Maire.